Conditions générales de vente

INTRODUCTION

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Angel ‘beauté remet en double exemplaire, un devis normalisé qui vaut convention de formation professionnelle continue) tel que prévu par la loi.

Le client s’engage à retourne le plus rapidement possible à Angel ‘beauté un exemplaire signé et portant son cachet commercial.

Pour les stages inter-entreprises la facture sera établie avec la convention de stage

Pour les stages intra-entreprise la facture d’acompte est adressée dès la prise de commande

Une attestation de présence est adressée à votre service formation après une formation inter-entreprises

Pour les formations pratique si un modèle est absent, les exercices seront repris sur support pédagogique

 

TARIFS ET CONDITIONS DE REGLEMENTS

Tous les prix sont indiqués en net (repas et hébergements non compris).

Tous stages commencés est dû dans sa totalité toute absence complète ou partielle d’une des deux parties conduira à un report de dates.

Les factures sont payables sans escompte à Mme Angeli Laetitia gérante de la société Angel’ beauté

Par carte bancaire sur notre e-boutique ou par virement sur le compte suivant

Mme Angeli Laetitia RIB :FR 76 1780 6005 9762 2518 5891 310

CODE BIC : AGRIFRPP878

Un acompte de 30% est versé à la réservation de la formation , cet acompte restera acquis à Angel ‘beauté.

Si le client renonce à la formation,le complément est du a l’entrée de la formation et aux dates des différentes factures émises au fur et a mesure de l’avancement des formations

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance après mise en demeure restée sans effets dans les 5 jours Angel ‘beauté se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.

Pour les stages inter-entreprises : l’acceptation de Angel ‘beauté étant conditionnée par le règlement intégral de la facture Angel ‘beauté se réserve expressément le droit de disposer librement

des places retenues par le client tant que les frais d’inscription n’auront pas été couvert dans les conditions prévues.

Pour les stages intra entreprises : l’acceptation de Angel ‘beauté est conditionnée d’un acompte dans les conditions prévues

 

Règlement OPCA

Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend il lui appartient de faire une demande de prise en charge avant la formation et d’obtenir l’accord de cette dernière et de l’indiquer sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande (devis signé)

Si l’OPCA ne prend en charge qu’une partie du coût de la formation, la différence sera facturée au client

Si Angel’ beauté n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA le premier jour de la formation il sera demandé au client un chèque de caution qui sera restitué une fois le règlement de l’OPCA effectué.

Si le règlement de l’OPCA ne s’effectue pas suite a une erreur du client, le client sera facturé de la totalité du coût du stage

Toute somme non payée dans les délais accordés par Angel’ beauté pourra être majorée des intérêts de retard

Angel ‘beauté pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité pour quelque raison que soit.

 

CONDITION D’ANNULATION ET DE REPPORT

En cas d’annulation par le stagiaire plus de 10 jours avant la formation, Angel’ beauté conservera 30% de la somme due.

En cas d’annulation par le stagiaire moins de 10 jours avant le début de la formation, Angel’ beauté conservera 100% de la somme due

Toute demande d’annulation ou de report sera exprimée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les formations annulées seront reportées.

Si le stagiaire ne souhaite plus effectuer sa formation au sein de l’entreprise Angel’ beauté, il devra exprimer sa demande 10 jours avant le début de la formation de manière écrite en lettre recommandée

Aucun frais ne lui sera facturé. Si sa demande est effectuée moins de 10 jours avant le début de la formation Angel’ beauté conservera 30% de la somme due

Si sa demande est effectuée moins de 3 jours avant le début de la formation Angel’ beauté conservera 100% de la somme due.

Angel ‘beauté se réserve le droit d’annuler ou de reporter la totalité d’une session de 10 jours avant la date d’entrée formation.

Dans ce cas précis la formation sera soit reportée soit annulée (par virement ou par restitution du chèque). le remboursement ne s’étendra qu’au montant de la formation et ne pourra en aucuns cas s’étendre en frais annexes (hébergement, transport, autres)

Pour les formations impliquant une phase <<pratique>>Angel’ beauté se réserve le droit de reporter des journées si aucun modèle (support pédagogique) n’est présent.

Dans le cas contraire, le stagiaire se verra cette phase sur support pédagogique.

 

CONFIDENTIALITE

Le stagiaire est soumis à un engagement de confidentialité l’obligation de ne divulgué aucunes informations sur le contenu des documents qu’il sera amené à consulter au sein de l’entreprise Angel’ beauté

Les livrets pédagogiques remis à chaque formation sont la propriété de Angel’ beauté et toute copie partiellement ou intégralement est interdite (texte déposé IMPI) fera l’objet de poursuite judiciaire

L’enseignement de la méthode Angel’ beauté implique une formation <<formatrice>>au sein de Angel’ beauté

 

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations recueillies à partir des différents formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné à Angel’ beauté pour assurer de l’identité, élaborer un fichier client, informer sur la réglementation ou proposer l’actualité des offres.

Conformément à la loi <<informatique et liberté >> du 6 janvier 1978, vous disposé d’un droit de rétractation aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à Angel ‘beauté

23 B route d’Heyrieux résidence le domaine de San Priod 69800 Saint-Priest

VALIDATION DE COMPETENCES

Toute formation donne lieu à une attestation de formation si le module a été suivi dans son intégralité

Dans le cas contraire Angel’ beauté se réserve le droit de ne pas attester le suivi de formation

La validation de ces compétences s’effectue par test théorique et pratique

 

LITIGES

Angel ‘beauté transmet un savoir-faire une méthode et propose à sa clientèle des sessions de perfectionnements pour approfondir des compétences acquises au préalable.

Angel ‘beauté se décharge de toutes responsabilités quant aux résultats de ses formations

Toute annulation ou retard de la part d’un modèle, sera récupéré sur des supports pédagogiques.

pour des litiges qui ne pourrait être réglés a l’amiable seul le tribunal de grande instance de Lyon sera de compétence quel que soit le siège social ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie

pour la formation impliquant une phase <<pratique>>Angel’ beauté se réserve le droit de reporter des journées si aucun modèle (support animés) n’est présent dans le cas contraire, le stagiaire se verra effectuer cette phase sur support pédagogique.

la signature avec mention <<bon pour accord>> sur le devis vaut acceptation des conditions générales de vente susmentionnées.